DOCUMENT DETAIL

Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ? I. Les sources du droit français Chap. 2 La Constitution française Chap. 3 Les traités ratifiés Chap. 4 Les institutions communautaires Chap. 5 Les normes communautaires Chap. 6 Loi et règlement Chap. 7 La coutume Les sources dérivées Chap. 8 Les sources dérivées II. La sanction du droit Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française Chap.
10 La juridiction administrative Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle Le procès Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve Chap. 15 Les différents modes de preuve Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile Chap.
18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative